Réflexion sur la discrimination positive en France

Spécificités de l’action publique française en matière de discrimination positive

La première spécificité du cas français : les politiques publiques n’ont jamais pour destinataires des catégories de population dont les membres seraient saisis à partir de leur origine, ou définis par les traits « ethno-raciaux » qu’ils auraient en commun. Les races, les castes, les tribus, les minorités ou ethnies visées par les instances internationales et les textes de droit internes autorisant ou instituant des politiques d’affirmative action forment autant de groupes auxquels on accède par la naissance exclusivement, et dont on ne se libère que par la mort. Ils sont parfaitement ignorés du droit français.

Cette données élémentaire peut conduire à récuser toute mise en perspective des politiques françaises de discrimination positive. Pour souligner l’impasse de cette démarche, il suffit de dire qu’une politique de rattrapage entre groupes inégaux ne peut, à l’évidence, se déployer dans un pays qui ignore les groupes.

Cette position est tout a fait concevable mais, aucun comparatiste ne l’ignore, tout est ici affaire de point de vue.

Les politiques françaises de discrimination positive territoriale sont parfaitement conformes, dans leur conception, aux principes républicains : elles reposent sur la prise en compte non pas de l’origine de leurs bénéficiaires, mais bien de leurs seules caractéristiques sociaux économiques. Dans la mesure toutefois où les familles d’immigrées sont plus souvent que d’autres des familles nombreuses, que leurs enfants sont, plus que d’autres, sans diplômes et sans emploi, et qu’elles sont plus que les autres, logées dans ce qu’on a pu appeler des « quartiers de relégation », il est clair qu’elles se trouvent être, de fait, des destinataires proportionnnellement privilégiés de ces politiques. La discrimination positive territoriale permet donc d’atteindre, sans les nommer expressément et, surtout, sans les designer exclusivement, des groupes qui, aux Etats-Unis, seraient sans aucun doute appréhendés comme des minorités ethniques ou raciales.

Des politiques redistributives :

La discrimination positive territoriale se présente comme une politique de développement « renforcée et différenciée » à destination des zones les plus durement atteintes par les handicaps géographiques, économiques et sociaux.(loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire 1995).

Quand aux zones d’éducation prioritaires, érigées par le Conseil d’Etat, dans son rapport piblic de 1996 qui a contribué à introduire en France, dans les débats, la notion de discrimination positive, en symbole de cette « forme équitable de l’égalité » qui exprime un « efforts spécifiques en direction des enfants des milieux défavorisés.

La grande partie des politiques française en matière de discrimination positive consiste en fait à aménager des transferts de ressources entre différentes catégoriesde population.

Autre singularité de la France en matière de d’Affirmative Action : avoir organisé ce transferts aux profits des classes les plus pauvres et non des classes moyennes.

Des politiques dénuées de toute orientation élitiste :

L’orientation « sociale » des politiques françaises les places aux antipodes des politiques de rattrapage entre groupes inégaux, qui sont des politiques foncièrement élitistes :

L’Affirmative Action ne cherche pas à réduire la pauvreté mais à réduire les écarts entre les différents groupes. La stratégie consiste à faire surgir, au sein de ceux qu’on cherche à intégrer dans la société globale, des élites poitiques, économiques, culturelles ou sociales en pariant qu’elles joueront à terme un rôle de moteur dans le progres général du groupe.

L’effort porte donc sur les couches moyennes et supérieur qu’on veut aider à atteindre les positions sociales qu’elles auraient normalement occupées en l’absence de discrimination.

Affirmative Action et conception libérale de la justice sociale

L’Affirmative Action n’est absolument pas dirigé contre les règles du marché.

Elle opère en amont d’une mise en concurrence dont les résultats sont réputés justes puisque c’est le plus méritant qui l’emporte.

Donc garantie que les conditions de départs ne sont pas marquées par des inégalités de qui rendraient l’idée de compétition absurde et hors de toutes réalités.

Elle est donc indissociable d’un principe de non-discrimination (anti-discrimination en anglais) qui vise bien à démenteler les barrières « artificielement » opposées à la compétition qui met aux prises, dans divers domaines de la vie sociale, des hommes libres et égaux en droits.

L’intervention des pouvoirs publics, dans ces conditions, doit se concentrer à rééquilibrer les positions de départs. Les mesures de l’Affirmative Action tentent de neutraliser les handicaps (objectifs et subjectifs) qui pesaient sur les individus de ces groupes discriminés.

Dans cette conception libérale de la justice sociale, une distinction capitale est partout opérée entre les mesures visant à rétablir l’égalité des chances sur la « ligne de départ » et l’égalisation, à l’arrivée, des résultats du classement. Un mécanisme comme celui du quota se trouve ainsi, dans tout les pays de l’affirmative action (USA, Canada, Afrique du Sud) rigoureusement banni. La préférence ne joue qu’à compétences égales, ou globalment équivalentes.

En pratique, ceci signifie que l’Affirmative Action, en matière surtout d’accès à l’emploi et à l’enseignement supérieur, repose sur une série de dispositifs essentiellement incitatifs.

Le quota, une anomalie française ?

Les politiques françaises de discrimination positives, par contraste, se singularisent par le peu de cas qu’elles font des « règles du marché ». Leur but n’est pas celui du marché idéal, c’est-à-dire libéré des pratiques disriminatoires qui font obstacle à la libre circulation des différents facteurs de production (et donc à leur optimisation).

La technique du quota, imposé en France dans les domaines aussi variés que le droit de la fonction public, l’emploi, l’aménagement du territoire, l’accès aux fonctions électives ou le droit de l’audiovisuel, manifeste que la discrimination positive à la française, loin d’être placée au service du marché, est l’expression d’un doute face à ses capacités à faire advenir une société juste.

Dans la plupart des cas ce n’est pas l’égalité des chances que le quota vise à garantir mais, ni plus ni moins, l’égalité de résultats.

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